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AIDES À LA CRÉATION D' ENTREPRISE

Il existe un certain nombre de dispositifs publics d'aides à la création d'entreprise. Ces dispositifs sont mis en place à l'initiative de l'Etat. Ils peuvent prendre différentes formes, les principales étant :

- Les aides financières,
- Les allègements fiscaux,
- Les exonérations de charges sociales,
- L'aide au conseil,
- La mise à disposition de locaux'

Parallèlement à ces dispositifs publics, de nombreuses initiatives privées ont été prises pour aider les créateurs à boucler financièrement leurs projets. Ces aides sont dispensées par des associations, fondations, clubs, grandes entreprises. Certaines s'adressent à un large public, d'autres ne concernent que certains types de projets bien déterminés ou sont soumises à des conditions restrictives. Elles visent principalement :


1/ à favoriser une meilleure répartition géographique des entreprises

Exemples :
- la prime d'aménagement du territoire, accordée par la DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) aux entreprises s'implantant dans certaines zones d'aménagement du territoire sous conditions d'emplois et d'investissements,
- l'exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles qui s'implantent dans certaines zones d'aménagement du territoire,
- l'exonération d'impôts locaux (pour la part revenant à l'Etat),
- l'exonération de cotisations sociales dans les zones de redynamisation urbaine.


2/ à lutter contre le chômage et favoriser la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi

Exemples :
- l'exonération de charges sociales pendant un an (ou plus dans certains cas) pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise (dispositif ACCRE),
- l'attribution de chèques-conseils,
- l'avance remboursable pour certains bénéficiaires de l'ACCRE (dispositif EDEN)'


3/ à favoriser l'épargne de proximité et le financement des petites entreprises

Exemples :
- la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises nouvelles,
- la déduction des intérêts d'emprunt,
- le Prêt à la création d'entreprise (PCE)

Pour de plus amples renseignements sur les aides à la création d'entreprise, nous sommes à votre disposition. Nous vous conseillons également de visiter les sites internet spécialisés dans la création d'entreprise et dans les aides existantes :

www.apce.com
www.travail.gouv.fr
www.le-rsi.fr
www.deficreation.com
www.portail-creation-entreprise.com
www.artisanat.fr
www.cci.fr