Pour officialiser la création de votre future entreprise, vous êtes tenu de vous enregistrer.

Il existe deux chambres pour cela : la Chambre des métiers et la Chambre de commerce et de l'industrie.

Il n'y a pas de différences majeures à souligner entre les deux chambres, mis à part le fait, bien sûr, que la Chambre des métiers concerne toutes les activités dîtes « artisanales » et que la Chambre de commerce et de l'industrie concerne toutes les activités dîtes de « négoce », et que pour s'affilier à la Chambre des métiers, vous devez réaliser un stage appelé « Stage de Préparation à l'Installation (S.P.I) ».


Le stage

> La Loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 et les décrets d'applications n°83-517 du 24 juin 1983, n°93-888 du 2 juillet 1993 stipulent que la demande d'immatriculation au Répertoire des Métiers doit être accompagnée d'une attestation de suivi de stage de préparation à l'installation délivrée par une Chambre de Métiers ou d'une dispense accordée par le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine Saint Denis.

Le stage de préparation à l'installation est obligatoire et doit être préalable à l'immatriculation. Sa durée est de quatre jours et doit être suivi dans sa globalité.

Il est demandé lors de l'inscription au S.P.I. de présenter :

- pour les ressortissants Français une carte nationale d'identité en cours de validité,
- pour les ressortissants étrangers hors CEE une carte de séjour de 10 ans en cours de validité ou un récépissé en cours de validité avec la mention "autorise son titulaire à s'inscrire au Registre des Sociétés ou à la Chambre de Métiers.

Si vous avez déménagé et que votre adresse ne correspond plus avec celle mentionnée sur votre pièce d'identité, il vous appartient de vous rapprocher du commissariat dont dépend votre nouveau domicile afin de faire mentionner votre nouvelle adresse. Le stage préparatoire à l'installation peut être suivi dans toutes les Chambres de Métiers et de l'Artisanat du territoire et sera valable quelque soit le lieu d'immatriculation choisi.


Objectif

Le stage a pour objet de vous permettre de connaître les conditions de votre installation, les problèmes de financement, les techniques de prévision et de contrôle de votre exploitation, de mesurer les savoirs indispensables à la pérennité de votre entreprise et de vous informer sur les possibilités de formation professionnelle continue adaptée à votre situation. Il se termine par un entretien individuel permettant de vous présenter, compte tenu de votre projet d'installation, les possibilités complémentaires d'information, de formation et de conseils dont vous pouvez disposer.


Délivrance de l'attestation de fin de stage

Une fois votre formation effective, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat vous délivre votre attestation de suivi de stage vous permettant d'être immatriculé au Répertoire des Métiers.


Tarifs

- 215€ pour les personnes ne pouvant bénéficier d'aucune aide financière
- 364€ pour les chefs d'entreprise accompagnés de leur conjoint ou de la personne associée

> L'affiliation à la Chambre de commerce et de l'industrie n'impose pas de stage.


Nous n'attachons aucune espèce d'importance à ce que vous soyez inscrit à l'une ou l'autre chambre.
Nos franchisés sont en majorité inscrits à la Chambre des métiers étant donné que vous fabriquez vous-mêmes les produits. Cependant, certains sont affiliés à la Chambre de commerce.
La façon dont vous présentez le projet à votre interlocuteur peut influencer son avis. L'inscription dépend aussi de la franchise qui vous intéresse, donc de son activité.

Pour contacter directement les organismes et leur poser vos questions, vous pouvez vous connecter à leur site internet :
- pour la Chambre de métiers : www.artisanat.fr
- pour la Chambre de commerce : www.cci.fr